Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le laissez-passer permet l’accès au centre sportif et seuls leurs titulaires sont admis dans le périmètre de sécurité. Toutefois, à l’intérieur de ce périmètre, seuls les titulaires de laissez-passer mentionnés au paragraphe 3 de l’article 18 ont accès à l’endroit réservé à la Régie.
L’accès à une salle d’habillement et de préparation, avant la fin du dernier combat inscrit au programme de la manifestation sportive, est limité aux titulaires de laissez-passer mentionnés aux paragraphes 1 à 3 de l’article 18, sauf dans le cas d’un combat de championnat.
Un inspecteur peut expulser toute personne qui ne détient pas le laissez-passer requis.
D. 662-95, a. 21.
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